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Ecole Marie-Louise Bogart
Elections des représentants des parents d'élèves au Conseil d'école

 

Nombre d'inscrits : 78

Nombre de votants : 40

Suffrages exprimés : 34

Sont proclamés élus

Classe enfantine : mme Aurelie delelis , m.Grégory Carlier,

Classe Ce-Cm : mme Stéphanie Pocholle, m Boris Nugou

Le premier conseil d'école se déroulera le jeudi 25 octobre.

Vous pouvez vous dès à prèsent contacter les parents élus pour soulever des points qui seront discutés ce jeudi 25 octobre.

Le conseil d'école est composé des membres suivants :

  • Le directeur de l'école, président ;
  • Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;
  • Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
  • Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
  • Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'Éducation. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents prévu par l'article 14 de la loi du 11 juillet 1975 modifiée susvisée ;
  • Le délégué départemental de l'Éducation nationale chargé de visiter l'école.
  • L'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Art. D. 111-11 - Dans les écoles et établissements scolaires, les représentants des parents d’élèves facilitent les relations entre les parents d’élèves et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d’école ou des chefs d’établissement pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d’un ou des parents concernés. En toute circonstance, les représentants des parents sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égard des informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance.

Art. 18 (modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991). - Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

1. Vote le règlement intérieur de l'école.

2. Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire, conformément à l'article 10 ci-dessus.

3. Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

  • L'utilisation des moyens alloués à l'école ;
  • Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;
  • Les activités périscolaires ;
  • La restauration scolaire ;
  • L'hygiène scolaire ;
  • La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

4. Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école.

5. En fonction des ces éléments, le conseil adopte le projet d'école

Ecrit par MWillaert, le Dimanche 14 Octobre 2007, 15:07 dans la rubrique "11 - Archives".