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Ecole Marie-Louise Bogart
Règlement intérieur

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE

Marie-Louise Bogart

59660 Merville

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur de l’école a pour objet de définir les règles générales qu’exige la vie en collectivité, dans le respect des principes de laïcité.

ADMISSION ET INSCRIPTION

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers ; aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers ne peut être faite.

À la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être présentés à l’école élémentaire.

Le maintien à l’école maternelle au-delà de six ans doit recueillir l’avis de la C.C.P.E., présidée par l’Inspecteur de l’Éducation nationale.

Pour inscrire un enfant à l’école, les parents doivent présenter au directeur :

-      le livret de famille ;

-      une attestation précisant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ;

-      un certificat d’inscription délivré par le Maire de la commune de résidence de la famille

-      un certificat de radiation émanant de l’école d’origine (indiquant la dernière classe fréquentée) en cas de changement d’école.

Aucun enfant ne peut être inscrit définitivement si la famille n’a pu présenter les pièces énumérées ci-dessus.

L’inscription d’un enfant dans l’école n’a pas à être renouvelée chaque année, elle est reconduite auto­matiquement.

Au cours de la scolarité doivent être signalés au directeur :

-      les changements d’état civil qui pourraient intervenir dans la famille  ;

-      les changements d’adresse.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation et le livret scolaire sont remis aux parents, sauf s’ils préfèrent laisser le soin au directeur de transmettre ce second document directement à son collègue.

Le directeur est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits ; il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui y figurent.

SCOLARITÉ

La progression de l’élève dans chaque cycle est déterminée par le Conseil des maîtres de cycle, sur proposition du  maître concerné.

L’allongement ou la réduction éventuels d’une année de la durée passée par l’élève dans l’ensemble des cycles des apprentissages fondamentaux et des approfondissements fait l’objet d’une proposition écrite adressée aux parents. Ceux-ci peuvent contester la proposition et former un recours motivé devant l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, qui statue défi­nitivement.

 

FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

 

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

L’éducation physique et sportive est obligatoire de même que l’enseignement de la natation. Des dispenses temporaires peuvent être accordées sur présentation  d’un certificat médical du médecin de famille.

Les dispenses sont effectuées à l’école où du travail sera prévu pour les élèves dispensés .

Les absences avec leur motif sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par chaque enseignant responsable de classe ; le bilan mensuel est effectué régulièrement.

En cas d’absence, les parents doivent impérativement prévenir l’école le matin - même avant 10 h 30, en indiquant le motif.

 Dans tous les cas, les parents doivent, dans les quarante-huit heures, faire connaître le motif de l’absence avec production, le cas échéant, d’un certificat médical notamment en cas de maladie contagieuse.

À la fin de chaque mois, le directeur signale à l’Inspecteur d’Académie les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

Toutefois, des autorisations d’absence n’excédant pas une journée peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des parents, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

Des absences de plusieurs jours pour partir en vacances en temps scolaires peuvent être autorisées sur présentation de l ‘attestation de l’employeur  qui impose cette période de congés. ( dans tous les cas le travail normal devra être rattrapé )

Les sorties scolaires ne sont pas obligatoires mais elles ont toutes une implication pédagogique, la non participation à un voyage implique la présence à l’école si celui-ci ne concerne qu'une classe.

VIE SCOLAIRE

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les enseignants s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des enseignants, et au respect dû à leurs camarades et aux familles de ceux-ci.

TRAVAIL, DISCIPLINE

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque enfant un travail et la mémorisation des leçons à la mesure de ses capacités. En cas d’insuffisance dans ces domaines, après s’être interrogé sur sa cause, et après avoir entendu les parents, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées (soutien dans la classe, intervention du réseau d’aide, élaboration d’un projet d’aide individualisée...).

De leur côté, les parents doivent s’assurer quotidiennement que les leçons sont convenablement étudiées.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, peuvent donner lieu à des réprimandes ou des sanctions (notamment des avertissements) qui sont portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour autrui.

Toute punition collective est à proscrire.

Dans le cas de difficultés importantes affectant le comportement de l’élève, sa situation est soumise à l’examen de l’équipe éducative, notamment après trois avertissements portés à la connaissance des parents et restés sans effet. Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées participent à cette réunion. S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école peut être prise par l’Inspecteur de l’Éducation nationale, sur proposition du directeur et de l’équipe éducative, et après avis du Président du S.I.Vo.M. La famille est consultée pour accord sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale.

 

HORAIRES

La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école élémentaire est fixée à vingt-six heures.

Sur 3 semaines de classe, 2 comptent 27 heures, la 3ème 24 heures, soit 26 heures en moyenne. En pratique, douze samedis matins par année scolaire sont libérés pour les élèves.

La classe du matin commence à 8h30, celle de l’après-midi à 13 heures 30.

Pour la bonne marche de l'établissement merci de respecter rigoureusement ces horaires et notamment pour la classe enfantine l'accueil ne pouvant se prolonger au-delà de 8h30. La cour de l’école est ouverte dix minutes avant l’heure d’entrée en classe. Il est interdit aux élèves d’y pénétrer avant d’y avoir été invités par le maître de service, et de stationner aux abords de l’école quand les portes sont ouvertes. Une fois entrés dans la cour, les élèves ne peuvent en ressortir sans l’autorisation spéciale du maître de service. La classe du matin finit à 11h30, celle de l’après-midi à 16 heures 30. Un élève ne peut quitter l’école avant l’heure de la sortie qu’avec une demande écrite des parents. À l’issue des classes, les élèves se rendent directement chez leurs parents.

Les élèves inscrits pour l'étude ne peuvent s'y soustraire que sur demande écrite des parents.

EN CLASSE

Tout livre fourni par l’école qui serait perdu ou détérioré par l’enfant devrait être remplacé par la famille.

La plus grosse partie des fournitures et matériel scolaire ( crayons , cahiers  , livres etc …) est fourni par l’école. Toutefois pour les élèves de Ce-CM il est demandé aux parents de leur fournir : 1 compas , 1 équerre

 ( + un rapporteur pour les élèves de Cm ) .

 

 

EN RÉCRÉATION

Le port des lunettes n’est pas conseillé dans la cour, sauf pour les cas indispensables.

RÈGLEMENT À L’ADRESSE DES ÉLÈVES

Dans un souci de clarté et d’accessibilité, un règlement séparé est établi à l’adresse des élèves. Il contient toutes dispositions, reprises du présent règlement ou complémentaires à celui-ci, de nature à faciliter la vie en collectivité. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d’école. Il est lu et commenté en classe le jour de la rentrée scolaire, et remis aux élèves qui le signent.

SURVEILLANCES

La surveillance des élèves durant les heures d’activités scolaires est continue et leur sécurité constamment assurée en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées, qu’elles se situent ou non à l’intérieur de l’école.

Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en Conseil des maîtres de l’école, compte tenu des effectifs, de la disposition des locaux et des impératifs pédagogiques liés à l’âge des enfants.

L’enseignant est dégagé de toute responsabilité dès la prise en charge des enfants par la famille  ou l’un des services périscolaires (étude surveillée, cantine).

RESTAURANT SCOLAIRE

Les élèves concernés apportent le matin leur ticket de cantine .

À la fin du repas, des activités sont mises en place pour les ½ pensionnaires (rollers , informatique , jeux de société , tennis de table , travaux manuels etc…

Pour ne pas perturber ces activités et pour des questions d’assurance les grilles de l’école seront fermées à 11h30 et ne seront ouvertes qu’à 13h20 .

ETUDE

Elle débutera le mardi 4 septembre , elle est gratuite pour tous les élèves de primaire comme de maternelle . Pour y participer, il suffit de remplir le coupon correspondant. Lorsqu’un enfant est inscrit, toute modification de fréquentation doit être signalée par écrit .

GARDERIE

Elle débutera le mardi 4 septembre .Elle fonctionne le matin à partir de 7h30 jusque 8h20 .

La garderie est payante (selon revenus environ 0,50€ )

inscriptions auprès de Mme Evraere

 

 HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

HYGIÈNE

Les élèves se présentent à l’école dans un parfait état de propreté. Obligation est faite aux parents de surveiller la chevelure de leurs enfants et de les soigner s’ils sont porteurs de poux ou de lentes. Les enfants malpropres ou porteurs de parasites sont signalés aux services sociaux.

À l’école, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont en outre encouragés par les enseignants à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène (hygiène corporelle, respect du matériel).

La prise de médicaments à l’école est strictement réservée aux cas ne pouvant être traités d’une autre manière (prise avant et après la classe) ; un certificat médical précisant ce fait et indiquant la posologie est alors fourni. En cas de prise prolongée (état pathologique chronique d’un élève), un projet d’accueil individualisé est établi entre le prescripteur et le médecin scolaire informé par le directeur.

SÉCURITÉ

Aucun objet ou outil dangereux ne peut être apporté à l’école (en particulier les cutters). Le port de bijoux est déconseillé.

Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du Conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité.

LE STATIONNEMENT devant les grilles de l’école est interdit .

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Seules sont organisées dans l’école les collectes autorisées au niveau national par le Ministère. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l’Inspecteur de l’Éducation nationale sur proposition du directeur et après avis du Conseil d’école.

L’école ne demande pas de participation régulière à la coopérative scolaire mais organisera plusieurs manifestations ( vente de chrysanthèmes , fleurs de printemps … sans obligation d’achat ) pour financer les projets et sorties scolaires .

PARTICIPATION DE PERSONNES ÉTRANGÈRES À L’ENSEIGNEMENT

 

Certaines formes d’organisation pédagogiques nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, prenant en charge l’un des groupes et assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes encadrés par des aides éducateurs ou par des intervenants extérieurs à l’enseignement (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves...) sous réserve que :

-      le maître, par sa présence et son action, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ;

-      le maître sache constamment où sont tous ses élèves ;

-      les intervenants extérieurs aient été régulièrement agréés ou autorisés ;

-      les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du Conseil des maîtres, autoriser des parents d’élèves à apporter à l’enseignant une participation occasionnelle à l’action éducative. À chaque fois sera rédigée par le maître concerné une fiche faisant figurer le nom du parent, l’objet de l’intervention, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

L’entrée de personnes ou groupes pouvant apporter une contribution régulière à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur, après avis du Conseil des maîtres. Cette autorisation ne peut excéder la durée d’une année scolaire. Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le Recteur, conformément aux dispositions du décret n° 90.620 du 13 juillet 1990.

CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Le Conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90.788 du 6 septembre 1990.

Un compte-rendu de chaque conseil d’école doit être affiché.Les résultats scolaires de l’enfant sont consignés dans un bulletin périodique remis aux familles trois fois dans l’année. 

Ecrit par M. Bréhon, le Mardi 30 Octobre 2007, 10:54 dans la rubrique "04 - Infos pratiques parents".